J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18184

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Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés


NOR : ECOM0160592A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2001, M. Ertoran (René), contrôleur général des armées, est nommé représentant titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil, en remplacement de M. Grollemund (Gilles).